Comment remplir le formulaire W8-BEN ? (convention fiscale)

Qu’est-ce que le formulaire W-8BEN ?

Le formulaire W-8BEN, intitulé « Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals) », est un document utilisé par les non-résidents américains pour indiquer leur statut de non-résident aux autorités fiscales américaines. Ce formulaire est nécessaire pour les personnes qui perçoivent des revenus de sources américaines, comme les dividendes, les intérêts ou les redevances.

Pourquoi est-ce important ?

Le formulaire W-8BEN est important pour plusieurs raisons :

Il atteste que le bénéficiaire des revenus est bien un non-résident américain, ce qui évite les problèmes avec l’Internal Revenue Service (IRS).
Il permet aux non-résidents de bénéficier d’un taux de retenue à la source réduit en vertu des conventions fiscales entre les États-Unis et leur pays de résidence.
Il évite une retenue à la source de 30 % sur les paiements éligibles.

Pour être plus précis, il faut rappeler que les États-Unis taxe les dividendes bruts perçus à 30% (comme la France, donc ça ferait 30 + 30 = 60 % 🥲).

🔥 Et ça tombe bien, car il existe une convention fiscale entre la France et les États-Unis. Ils vont partager le gâteau et les USA vont prendre 15 % de prélèvement à la source et le France 15 % lors du paiement de l’impôt sur les revenus. Elle est disponible ici pour les curieux.

Donc, pour éviter de se faire prélever 30 % à la source par les USA (au moment où on perçoit le dividende sur notre courtier) ET de payer 30 % de PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) lors de notre prochaine déclaration de revenus en France, on a besoin de remplir ce formulaire.